Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 62-952 du 11 août 1962 portant création d’un office universitaire et culturel pour l'Algérie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1962. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 août 1962
NatureOrdonnance
Signé le11 août 1962
Publié le14 août 1962
PublicationJORF du 14 août 1962
IdentifiantJORFTEXT000000889060
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