Décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale (rectificatif)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 mai 2008
Publié le21 juin 2008
PublicationJORF n°0144 du 21 juin 2008
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCB0800626Z
IdentifiantJORFTEXT000019030928
RéférenceDécret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale (rectificatif), JO du 21 juin 2008, NOR IOCB0800626ZLégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000019030929
Rectificatif au Journal officiel du 1er juin 2008, édition électronique, texte n° 4,dans les articles 1er à 45, au lieu de : « décret n° 2008-513 », lire : « décret n° 2008-512 ».