Article 1 JORFARTI000021059851
L'article 2 de l'arrêté du 18 mars 2009 susvisé est modifié comme suit :
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Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mars 2009 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2009 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 septembre 2009
NatureArrêté
Signé le14 septembre 2009
Publié le22 septembre 2009
PublicationJORF n°0219 du 22 septembre 2009
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFK0921468A
IdentifiantJORFTEXT000021059847
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2009 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2009 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000021059852
Concours C : septembre 2009
DISCIPLINES | NOMBRE DE POSTES |
|---|---|
Ophtalmologie. | 1 |
Médecine nucléaire. | 1 |
Article 2 JORFARTI000021059853
L'article 5 de l'arrêté du 18 mars 2009 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Les dossiers de candidature sont établis en cinq exemplaires, conformément aux modèles de présentation de l'instruction citée à l'article 3 du présent arrêté, et doivent parvenir par la voie hiérarchique à la direction centrale du service de santé des armées (bureau politique de formation), fort neuf de Vincennes, cours des Maréchaux, 75614 Paris Cedex 12, avant le 18 mai 2009, terme de rigueur. »,
Lire :
« Les dossiers de candidature sont établis en cinq exemplaires, conformément aux modèles de présentation de l'instruction citée à l'article 3 du présent arrêté, et doivent parvenir par la voie hiérarchique à la direction centrale du service de santé des armées (bureau politique de formation), fort neuf de Vincennes, cours des Maréchaux, 75614 Paris Cedex 12, avant le 18 mai 2009 pour le concours B, avant le 25 septembre 2009 pour le concours C, termes de rigueur. »
Article 3 JORFARTI000021059855
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur ressources humaines de la DCSSA, J. Brunot
Textes cités liens · DILA3
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