Article 1 LEGIARTI000021060246
A modifié :
- Arrêté du 18 mars 2009 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mars 2009 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2009 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 septembre 2009
NatureArrêté
Signé le14 septembre 2009
Publié le22 septembre 2009
Articles3 articles en vigueur
NORDEFK0921468A
IdentifiantLEGITEXT000021060242
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2009 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2009 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021060248
A modifié :
- Arrêté du 18 mars 2009 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000021060252
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur ressources humaines de la DCSSA, J. Brunot
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 septembre 2009).