Article 1 JORFARTI000022865891
L'article 2 de l'arrêté du 19 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :
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Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2010 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2010 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 2010
NatureArrêté
Signé le15 septembre 2010
Publié le30 septembre 2010
PublicationJORF n°0227 du 30 septembre 2010
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFK1024009A
IdentifiantJORFTEXT000022865887
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2010 modifié fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2010 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000022865892
« Concours D : novembre 2010
CORPS | DISCIPLINES | NOMBRE DE POSTES |
|---|---|---|
Médecin des armées | Radiodiagnostic et imagerie médicale | 2 |
Pharmacien des armées | Biologie clinique | 1 |
Article 2 JORFARTI000022865893
L'article 5 de l'arrêté du 19 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Les dossiers de candidature sont établis en deux exemplaires papiers et un exemplaire dématérialisé, conformément aux modèles de présentation de l'instruction citée à l'article 3 du présent arrêté, et doivent parvenir par la voie hiérarchique, revêtus des avis des autorités, à l'école du Val-de-Grâce, bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran, 75230 Paris Cedex 05, avant le 15 février 2010 pour le concours A, avant le 14 mai 2010 pour le concours B et avant le 13 août 2010 pour le concours C ; terme de rigueur. »
Lire :
« Les dossiers de candidature sont établis en deux exemplaires papiers et un exemplaire dématérialisé, conformément aux modèles de présentation de l'instruction citée à l'article 3 du présent arrêté, et doivent parvenir par la voie hiérarchique, revêtus des avis des autorités, à l'école du Val-de-Grâce, bureau des concours, 1, place Alphonse-Laveran 75230 Paris Cedex 05 avant le 15 février 2010 pour le concours A, avant le 14 mai 2010 pour le concours B, avant le 13 août 2010 pour le concours C et avant le 11 octobre 2010 pour le concours D, terme de rigueur. »
Article 3 JORFARTI000022865895
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 septembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées, F. Flocard
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
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