Article 1 LEGIARTI000022868680
A modifié :
- Arrêté du 19 janvier 2010 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2010 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2010 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 2010
NatureArrêté
Signé le15 septembre 2010
Publié le30 septembre 2010
Articles3 articles en vigueur
NORDEFK1024009A
IdentifiantLEGITEXT000022868676
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2010 modifié fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2010 aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022868684
A modifié :
- Arrêté du 19 janvier 2010 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000022868686
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 septembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées, F. Flocard
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 septembre 2010).