Annexe JORFARTI000026208451
A N N E X E
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS RELATIVES AUX PERSONNELS
MILITAIRES ET CIVILS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « AGORHA »
I. ― Données relatives à l'identification des personnes
A. ― Identification
1° Noms et prénoms.
2° Sexe.
3° Date et lieu de naissance.
4° Date de décès éventuel.
5° Nationalité, mode et date d'acquisition.
6° Numéro d'identification gendarmerie et unité d'affectation.
7° Numéro d'identifiant défense.
8° Numéro d'identification du candidat.
9° Adresses privée et professionnelle.
10° Photographie d'identité.
11° Courriel.
12° Numéros de téléphone et de télécopie.
13° Numéros, dates de validité et lieu d'obtention du ou des passeport(s), de la carte d'identité militaire et de la carte nationale d'identité, des cartes de circulation, de la carte famille militaire et de la carte professionnelle.
14° Numéro, type et date d'obtention des permis de conduire.
15° Coordonnées des personnes à prévenir en cas d'urgence.
16° Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, pour les seules opérations effectuées dans le cadre de la préparation de la liquidation de la paie.
B. ― Situation familiale
1° Situations matrimoniales actuelle et passée(s).
2° Conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité :
a) Noms et prénoms ;
b) Date et lieu de naissance ;
c) Adresse ;
d) Numéro d'identification gendarmerie et unité d'affectation, le cas échéant ;
e) Situation professionnelle.
3° Nombre d'enfants, à charge et non à charge.
4° Situation familiale des enfants et des autres personnes à charge :
a) Noms et prénoms ;
b) Date et lieu de naissance ;
c) Adresse ;
d) Situation professionnelle ;
e) Date d'arrivée au foyer ;
f) Dates de début et de fin de prise en charge ;
g) Situation familiale actuelle et passée.
5° Membres de la famille du candidat et de son conjoint ; tuteurs du candidat :
a) Noms et prénoms ;
b) Date et lieu de naissance ;
c) Adresse ;
d) Situation professionnelle ;
e) Lien avec l'institution militaire, actuel et passé, le cas échéant : armée, grade, position ;
f) Situation matrimoniale ;
g) Lien de parenté ;
h) Période de tutorat.
II. ― Données relatives à la vie professionnelle
A. ― Formation. ― Diplômes. ― Distinctions
1° Formations professionnelles (initiale, continue).
2° Diplômes civils et militaires.
3° Brevets.
4° Langues étrangères pratiquées et niveau de connaissance.
5° Spécialité, dominante.
6° Stages effectués.
7° Qualifications (famille, type, degré, niveau, dates d'obtention et de remise à niveau).
8° Certificats et attestations.
9° Compétences.
10° Etablissements fréquentés, dernière classe fréquentée.
11° Besoins de formation.
12° Inscription à une formation.
13° Instructeurs, tuteurs.
14° Distinctions honorifiques.
15° Récompenses et décorations.
B. ― Candidature à l'engagement. ― Concours. ― Examens
1° Type, dates.
2° Inscription interne/externe.
3° Dossier de candidature :
a) Numéro d'enregistrement, unité ayant établi le dossier, date et heure de dépôt de candidature ;
b) Numéro de session, centre de sélection, gare de départ ;
c) Date de disponibilité ;
d) Suivi du dossier : dates et heures de modification, de validation, de suppression, de prise de connaissance des conditions du concours ;
e) Choix d'options ;
f) Préférence de poste (pour les officiers) ;
g) Motivations ;
h) Année de la préparation antérieure organisée par la gendarmerie nationale ;
i) Déclarations du candidat de choix du régime territorial et d'acceptation de servir en métropole.
4° Convocation.
5° Epreuves et tests :
a) Numéro de présentation aux tests ;
b) Résultats ;
c) Motif de l'échec aux tests physiques ;
d) Niveau général d'aptitude.
6° Classement.
7° Résultats des enquêtes administratives et des tests, avis d'ensemble sur la candidature.
8° Décision.
9° Affectation.
10° Membres du jury :
a) Noms et prénoms ;
b) Civil ou militaire ;
c) Adresse ;
d) Situation professionnelle.
C. ― Situation militaire
1° Statut.
2° Grade et date de nomination dans le grade.
3° Arme.
4° Situation au regard des obligations du service national.
5° Situation militaire actuelle ou antérieure.
6° Bureau ou centre de service national.
7° Dates de début et de fin de service ou de contrat.
8° Préparation militaire.
9° Durée des services militaires.
10° Date du certificat d'aptitude technique.
11° Date d'intégration de carrière.
12° Emploi de réserviste.
D. ― Carrière
1° Situation professionnelle.
2° Employeurs actuel et précédents (profession et adresse).
3° Voie de recrutement.
4° Date et motif de départ de la gendarmerie nationale.
5° Dernier grade militaire obtenu avant l'entrée en gendarmerie nationale.
6° Date et lieu de prestation de serment.
7° Historique des contrats.
8° Position administrative et statutaire.
9° Etat des services :
a) Historique des positions, catégories, statuts, corps, grades ;
b) Historique des affectations, postes, campagnes et missions.
10° Notations.
11° Avancement : historique des nominations et promotions.
12° Mobilité :
a) Indicateur de maintien en gendarmerie mobile et date de fin ;
b) Indicateur de régime outre-mer ;
c) Demande de changement de subdivision d'arme ;
d) Fiche de vœux ;
e) Lieux limitant l'indépendance du militaire.
13° Mutations :
a) Historique des demandes ;
b) Fiches de vœux.
14° Habilitations : dates de début et de fin, niveau, autorité d'habilitation.
15° Congés, absences et permissions.
16° Restrictions d'emploi.
17° Fonction élective (réservistes uniquement).
18° Identification des conseillers réserve.
E. ― Missions et déplacements
1° Type.
2° Lieu et dates.
3° Ordre de mission.
4° Droits aux frais de mission.
5° Droits aux frais de changement de résidence.
6° Nature, statut et numéro de la mission.
7° Unité d'emploi/de détachement.
8° Nombre de jours de mission, nombre de jours soldés.
F. ― Sanctions
1° Sanctions disciplinaires.
2° Sanctions professionnelles.
G. ― Reconversion
1° Offres d'emploi.
2° Suivi des candidatures.
3° Congés de reconversion.
4° Dates des entretiens liés au passeport professionnel.
H. ― Logement
1° Caractéristiques du logement concédé par nécessité absolue de service.
2° Date d'occupation.
3° Unité responsable.
4° Unité d'entretien.
5° Budget de rattachement.
6° Nombre de personnes hébergées.
7° Montant du loyer et des charges.
III. ― Données à caractère économique et financier
A. ― Des personnels
1° Coordonnées bancaires.
2° Montant de la solde et numéro du livret de solde.
3° Indices de traitement.
4° Régime indemnitaire.
5° Paiements complémentaires.
6° Durée du travail.
7° Primes et indemnités diverses.
8° Prestations sociales ou familiales.
9° Taux d'invalidité.
10° Caisse de cotisation.
11° Numéro d'inscription à la mutuelle militaire.
12° Frais de changement de résidence, prise en charge de la mobilité.
13° Trop-perçus.
14° Oppositions.
15° Pensions alimentaires.
16° Avance de solde et reprise d'avance de solde.
17° Date et lieu de permission (pour les militaires en opération extérieure ou affectés à l'étranger).
18° Imputation budgétaire.
B. ― Des ayants droit
1° Coordonnées bancaires.
2° Revenus de l'ayant droit fonctionnaire.
3° Montant mensuel du supplément familial de traitement.
4° Montant des avantages familiaux de même nature.
5° Reversement du supplément familial de traitement.
6° Etat d'imposition.
7° Taux d'invalidité de l'enfant du militaire.
IV. ― Données médico-administratives
A. ― Des personnels
1° Groupe sanguin.
2° Taille et mensurations.
3° Aptitudes et inaptitudes médicales.
4° Dates de visite médicale.
5° Convocation médicale.
6° Dates et résultats des contrôles de la condition physique du militaire.
7° Blessures et décès en service : dates, types, causes, numéro, corps ou organisme d'enregistrement.
B. ― Des candidats
1° Aptitude ou inaptitude.
2° Date de visite médicale.