Décret n° 2016-256 du 2 mars 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs du ministère de la culture et de la communication

Publics concernés : ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs du ministère de la culture et de la communication. Objet : échelonnement indiciaire applicable aux corps susmentionnés. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2016. Notice : le présent décret traduit, en termes indiciaires, la revalorisation de la carrière du corps des assistants ingénieurs opérée par le décret n° 2016-255 du 2 mars 2016 relatif au statut particulier des fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture et de la communication modifiant le décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux. L'indice sommital du corps des assistants ingénieurs est porté de l'indice brut 660 à l'indice brut 730. Afin de regrouper dans un seul texte l'échelonnement indiciaire des corps régis par le décret du 14 mai 1991 susmentionné, le présent décret fixe également l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 91-486 du 14 mai 1991 modifié portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la culture et de la communication en date du 15 décembre 2015,