Texte consolidé · Décret

Décret n° 2016-256 du 2 mars 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs du ministère de la culture et de la communication

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mars 2016

NatureDécret

Signé le2 mars 2016

Publié le4 mars 2016

Articles3 articles en vigueur

NORMCCB1602478D

IdentifiantLEGITEXT000032152183

Référence

Décret n° 2016-256 du 2 mars 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs du ministère de la culture et de la communication, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Publics concernés : ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs du ministère de la culture et de la communication. Objet : échelonnement indiciaire applicable aux corps susmentionnés. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2016. Notice : le présent décret traduit, en termes indiciaires, la revalorisation de la carrière du corps des assistants ingénieurs opérée par le décret n° 2016-255 du 2 mars 2016 relatif au statut particulier des fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture et de la communication modifiant le décret n° 91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux. L'indice sommital du corps des assistants ingénieurs est porté de l'indice brut 660 à l'indice brut 730. Afin de regrouper dans un seul texte l'échelonnement indiciaire des corps régis par le décret du 14 mai 1991 susmentionné, le présent décret fixe également l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 91-486 du 14 mai 1991 modifié portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la culture et de la communication en date du 15 décembre 2015,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000036489962

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études et des assistants ingénieurs régis par le décret n° 91-486 susvisé est fixé comme suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
Ingénieur de recherche hors classe
Echelon spécial	-	HEB	HEB	HEB
4e échelon	HEA	HEA	HEA	HEA
3e échelon	1021	1021	1027	1027
2e échelon	913	913	919	930
1er échelon	814	814	820	830
Ingénieur de recherche de 1re classe
5e échelon	1021	1021	1027	1027
4e échelon	979	979	989	995
3e échelon	913	913	919	930
2e échelon	814	814	820	830
1er échelon	713	713	720	736
Ingénieur de recherche de 2e classe
11e échelon	886	886	893	903
10e échelon	850	850	857	869
9e échelon	814	814	820	830
8e échelon	762	762	769	780
7e échelon	713	713	720	736
6e échelon	671	671	678	689
5e échelon	623	623	630	646
4e échelon	595	595	601	611
3e échelon	558	558	565	576
2e échelon	520	520	527	541
1er échelon	487	487	494	505

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017	GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2021
Ingénieur d'études hors classe		Ingénieur d'études hors classe
		10e échelon	-	-	-	1015
4e échelon	979	9e échelon	979	985	995	995
3e échelon	945	8e échelon	945	952	964	964
2e échelon	904	7e échelon	904	910	922	922
1er échelon	863	6e échelon	863	869	880	880
Ingénieur d'études de 1re classe		6e échelon	863	869	880	880
5e échelon	830	5e échelon	830	837	849	849
4e échelon	793	4e échelon	793	800	807	807
3e échelon	750	3e échelon	750	757	767	767
2e échelon	712	2e échelon	712	718	732	732
1er échelon	674	1er échelon	674	680	693	693
		Ingénieur de classe normale
Ingénieur d'études de 2e classe		14e échelon	810	816	821	821
13e échelon	758	13e échelon	758	765	774	774
12e échelon	729	12e échelon	729	736	751	751
11e échelon	702	11e échelon	702	709	724	724
10e échelon	686	10e échelon	686	693	695	695
9e échelon	648	9e échelon	648	655	665	665
8e échelon	620	8e échelon	620	626	637	637
7e échelon	592	7e échelon	592	599	607	607
6e échelon	562	6e échelon	562	569	574	574
5e échelon	532	5e échelon	532	541	546	546
4e échelon	501	4e échelon	501	508	514	514
3e échelon	476	3e échelon	476	484	490	490
2e échelon	461	2e échelon	461	468	471	471
1er échelon	434	1er échelon	434	441	444	444

ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er septembre 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
Assistant ingénieur
16e échelon	741	754	761	761
15e échelon	700	741	747	747
14e échelon	671	700	706	716
13e échelon	655	671	678	695
12e échelon	633	655	660	672
11e échelon	611	633	640	650
10e échelon	591	611	618	627
9e échelon	570	591	597	606
8e échelon	547	570	578	582
7e échelon	523	547	554	561
6e échelon	500	523	529	539
5e échelon	473	500	506	513
4e échelon	450	473	482	491
3e échelon	429	450	457	465
2e échelon	397	429	436	444
1er échelon	377	397	406	412

Nota : Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret n° 2017-1056 du 10 mai 2017, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

Article 2 LEGIARTI000032152192

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Article 3 LEGIARTI000032152193

1. Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la culture et de la communication, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication, Audrey Azoulay Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la fonction publique, Annick Girardin Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert

Textes cités liens · DILA5

Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 (V)

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (V)

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (V)

Décret n°91-486 du 14 mai 1991 (V)

Décret n°2016-255 du 2 mars 2016, v. init.

Cité par 2 textes

Décret n°2017-171 du 10 février 2017 (V)

Décret n°2017-1056 du 10 mai 2017 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 mars 2016).

Texte d'origine, publié au JO →