Article 1 JORFARTI000051296544
M. Nicolas ROCHE est nommé secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, à compter du 26 mars 2025.
Journal officiel · Décret
Décret du 5 mars 2025 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale - M. ROCHE (Nicolas)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 mars 2025
Publié le6 mars 2025
PublicationJORF n°0056 du 6 mars 2025
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2506675D
IdentifiantJORFTEXT000051296539
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000051296545
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mars 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense.