Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la culture et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 6 ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2018 fixant les modalités de l'évaluation des formations dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques dans le cadre d'une demande d'accréditation en vue de la délivrance de diplômes nationaux relevant du ministère chargé de la culture autres que ceux conférant un grade défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2018 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur d'art dramatique ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2024 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2025 fixant la liste des emplois du ministère de la culture soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche,
Arrêtent :
L'article 5 de l'arrêté du 13 juillet 2018 susvisé est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 5. - Le dossier de demande d'accréditation est transmis à la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche. Il fait l'objet d'un rapport d'évaluation. »
L'arrêté du 26 octobre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I de l'article 2, les mots : « création artistique » sont remplacés par les mots : « démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche » ;
2° Le deuxième alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le groupe d'experts dont la composition est arrêtée par le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche sur proposition de l'inspection de la création artistique de la direction générale de la création artistique, comprend : » ;
3° A l'article 6, les mots : « création artistique » sont remplacés par les mots : « démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche » ;
4° L'article 7 est ainsi modifié :
a) Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Le dispositif d'évaluation des formations donne lieu à un avis de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, assorti de préconisations, en lien avec l'inspection de la création artistique de la direction générale de la création artistique. » ;
b) La dernière phrase du II est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Cette instruction donne lieu à un avis de la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche assorti de préconisations. »
L'article 10 de l'arrêté du 6 décembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « chargée de l'architecture » sont remplacés par les mots : « générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche » ;
2° Les mots : « peut venir » sont remplacés par le mot : « vient ».
Le quatrième alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 5 septembre 2019 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« - une personnalité qualifiée désignée sur proposition du directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements supérieurs et de la recherche, en lien avec l'inspection de la création artistique de la direction générale de la création artistique ; ».
Le quatrième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 27 juillet 2023 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« - une personnalité qualifiée désignée sur proposition du directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements supérieurs et de la recherche, en lien avec l'inspection de la création artistique de la direction générale de la création artistique ; ».
L'arrêté du 21 novembre 2024 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse est ainsi modifié : 1° Le cinquième alinéa de l'article 6 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« - une personnalité qualifiée désignée sur proposition du directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche en lien avec l'inspection de la création artistique de la direction générale de la création artistique. » ;
2° Le sixième alinéa de l'article 12 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « 4° Une personnalité qualifiée désignée sur proposition du directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche en lien avec l'inspection de la création artistique de la direction générale de la création artistique. » ; 3° Le cinquième alinéa de l'article 16 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« - une personnalité qualifiée désignée sur proposition du directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche en lien avec l'inspection de la création artistique de la direction générale de la création artistique. »
Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 13 mars 2025 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
I. - Fonctions et emplois en administration centrale | ||
Administration centrale | Secrétariat général | Chef du service des affaires financières et générales |
Chef du service des affaires juridiques et internationales | ||
Chef du service des ressources humaines | ||
Chef du service du numérique | ||
Sous-directeur de la politique immobilière et des services généraux | ||
Sous-directeur des affaires économiques et financières | ||
Sous-directeur des affaires européennes et internationales | ||
Sous-directeur des affaires juridiques | ||
Sous-directeur des infrastructures et services aux agents | ||
Sous-directeur des projets et des produits | ||
Direction générale des patrimoines et de l'architecture | Chef du service des musées de France | |
Chef du service du patrimoine | ||
Chef du service interministériel des Archives de France | ||
Sous-directeur de la politique des musées | ||
Sous-directeur de l'archéologie | ||
Sous-directeur de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie | ||
Sous-directeur des affaires financières et générales | ||
Direction générale des médias et des industries culturelles | Chef de service, adjoint du directeur général des médias et des industries culturelles | |
Chef du service des médias | ||
Délégué à la régulation des plateformes numériques | ||
Délégué aux entreprises culturelles | ||
Sous-directeur de la presse écrite et des métiers de l'information | ||
Sous-directeur de l'audiovisuel | ||
Direction générale de la création artistique | Chef de service, directeur adjoint | |
Délégué à la danse | ||
Délégué à la musique | ||
Délégué au théâtre et aux arts associés | ||
Délégué aux arts visuels | ||
Sous-directeur des professions de la création | ||
Sous-directeur des affaires financières et générales | ||
Délégué à la diffusion disciplinaire et aux programmes transversaux | ||
Direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche | Chef du service de la démocratie culturelle et des territoires, adjoint au directeur général | |
Chef du service des enseignements et de la recherche, adjoint au directeur général | ||
Sous-directeur des politiques transversales des enseignements, de la vie étudiante et de la recherche | ||
Sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture et en paysage | ||
Sous-directeur des enseignements spécialisés, de l'enseignement supérieur et de la recherche en création artistique | ||
Inspection générale des affaires culturelles | Chef du service | |
II. - Fonctions et emplois en établissement public administratif | ||
Etablissements publics à caractère administratif | Académie de France à Rome | Directeur |
Centre des monuments nationaux | Président | |
Directeur général | ||
Directeur général adjoint | ||
Directeur administratif, juridique et financier | ||
Directeur administratif, juridique et financier adjoint | ||
Chef du département juridique | ||
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture | Président | |
Directeur général | ||
Centre national des arts plastiques | Directeur | |
Centre national du livre | Président | |
Directeur général | ||
L'arrêté du 6 octobre 2011 fixant le calendrier et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et du Conservatoire national supérieur d'art dramatique est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 octobre 2026.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J. RIVOISY
La directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, I. CHARDONNIER
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, B. MELMOUX-EUDE