RattachementSection 1 : La nomenclature des spécialités de formation.
Partie réglementaire
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Chapitre Ier : Dispositions communes.
Section 1 : La nomenclature des spécialités de formation.
IdentifiantLEGIARTI000045047706
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D311-2 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. La nomenclature des spécialités de formation est utilisée pour déterminer les métiers, groupes de métiers ou types de formations au sens des articles R. 6113-8 et suivants du code du travail.
2. Elle est aussi utilisée pour l'élaboration par les régions des statistiques concernant la formation professionnelle continue et l'apprentissage au sens de l'arrêté fixant le modèle des documents annexés aux conventions de formation professionnelle pris en application des articles R. 1614-10 à R. 1614-15 du code général des collectivités territoriales.
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