Code de la consommation · Article

Article D522-1

Article abrogé, en vigueur du 3 avril 1997 au 1er juillet 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la consommation
Rattachement
Chapitre II : Le groupe interministériel de la consommation.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : Les institutions
  3. Titre II : Les organes de coordination administrative.
  4. Chapitre II : Le groupe interministériel de la consommation.
IdentifiantLEGIARTI000006291853
Texte parentLEGITEXT000006069565
Référencearticle D522-1 du Code de la consommation (version du 3 avril 1997)Légifrance →

1. Il est institué un groupe interministériel de la consommation.

2. Le groupe a pour mission de coordonner et d'animer la politique de la consommation. Il propose notamment aux ministres intéressés les mesures propres à améliorer la protection et l'information des consommateurs et des usagers ; il veille à assurer une plus grande coordination dans l'élaboration des textes et dans l'exécution des contrôles. A la demande de l'un de ses membres, il est consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires ayant pour objet l'information et la protection des consommateurs et des usagers.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er juillet 2016 (décret n° 2016-884 du 29 juin 2016) : il est aujourd'hui l'article D825-1. Avant le 3 avril 1997, ce texte figurait à l'article 5 du décret n°83-516 du 23 juin 1983 (décret n° 97-298 du 27 mars 1997) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006291853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.