Article abrogé, en vigueur du 3 avril 1997 au 1er juillet 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la consommation
RattachementChapitre II : Le groupe interministériel de la consommation.
Partie réglementaire
Livre V : Les institutions
Titre II : Les organes de coordination administrative.
Chapitre II : Le groupe interministériel de la consommation.
IdentifiantLEGIARTI000006291855
Texte parentLEGITEXT000006069565
Référencearticle D522-3 du Code de la consommation (version du 3 avril 1997)Légifrance →
1. Le secrétariat du groupe interministériel de la consommation est assuré par les services du ministre chargé de la consommation.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er juillet 2016 (décret n° 2016-884 du 29 juin 2016) : il est aujourd'hui l'article D825-3. Avant le 3 avril 1997, ce texte figurait à l'article 7 du décret n°83-516 du 23 juin 1983 (décret n° 97-298 du 27 mars 1997) (selon les données LEGI de la DILA).
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