1. Les magasins de vente au détail de plus de 400 mètres carrés qui commercialisent des denrées alimentaires mettent à la disposition des consommateurs, tout au long de l'année, une information claire et lisible relative à la saisonnalité des fruits et légumes frais qu'ils proposent à la vente. L'affichage de cette information peut être effectué par voie électronique.
2. Les modalités d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire, notamment pour les fruits et légumes produits sous serre, en tenant compte de l'origine des produits.
Numérotation : Jusqu'au 1er juillet 2016, le numéro L113-3 portait un autre texte (« Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services… »), devenu les articles L112-1, L112-2, L141-1 et L224-100 (ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.