Code de l'environnement · Article

Article R226-16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

CodeCode de l'environnement

Rattachement

Paragraphe 9 : Récidive

Partie réglementaire
Livre II : Milieux physiques
Titre II : Air et atmosphère
Chapitre VI : Contrôles et sanctions
Section 2 : Sanctions
Paragraphe 9 : Récidive

IdentifiantLEGIARTI000024922971

Texte parentLEGITEXT000006074220

Référencearticle R226-16 du Code de l'environnement (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. La récidive des contraventions de la 5e classe prévues par la présente section est réprimée conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article R226-15 (décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).

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