Code civil · Article

Article 370-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

CodeCode civil
Rattachement
Section 1 : Dispositions communes
  1. Livre Ier : Des personnes
  2. Titre VIII : De la filiation adoptive
  3. Chapitre IV : De l'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple
  4. Section 1 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000046377801
Texte parentLEGITEXT000006070721
Référencearticle 370-1 du Code civil (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. L'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple n'est pas subordonnée à une condition d'âge de l'adoptant.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2023, ce texte figurait à l'article 343-2 (ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022, art. 18) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er janvier 2023, le numéro 370-1 portait un autre texte (« Le jugement révoquant l'adoption doit être motivé. Son… »), devenu l'article 369 (ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022, art. 15). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément à l’article 27 de l’ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023 et s'appliquent aux instances introduites à compter de cette date.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000046377801, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.