Code monétaire et financier · Article

Article L762-7

Article en vigueur depuis le 26 février 2022.

CodeCode monétaire et financier
Rattachement
Section 3 : Négociations sur instruments financiers
  1. Partie législative
  2. Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
  3. Titre VI : CONDITIONS D'APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX MARCHÉS
  4. Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE
  5. Section 3 : Négociations sur instruments financiers
IdentifiantLEGIARTI000045236083
Texte parentLEGITEXT000006072026
Référencearticle L762-7 du Code monétaire et financier (version du 26 février 2022)Légifrance →

1. Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

L. 433-1, à l'exception des quatrième et cinquième alinéas de son II

l'ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014

L. 433-1-1

la loi n° 2003-706 du 1er août 2003

L. 433-1-2

la loi n° 2015-990 du 6 août 2015

L. 433-2

la loi n° 2006-387 du 31 mars 2006

L. 433-3

la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014

L. 433-4

la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019

L. 433-5

la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016
Numérotation : Avant le 26 février 2022, ce texte figurait à l'article L744-3 (ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 26 février 2022, le numéro L762-7 portait un autre texte (« I. – Sous réserve des adaptations prévues au II, les… »), devenu les articles L744-12 et L744-13 (ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000045236083, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.