Code pénitentiaire · Article

Article D754-5

Article transféré, en vigueur du 1er mai 2022 au 6 octobre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode pénitentiaire

Rattachement

Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III

IdentifiantLEGIARTI000045491283

Texte parentLEGITEXT000045476241

Référencearticle D754-5 du Code pénitentiaire (version du 1er mai 2022)Légifrance →

1. Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
D. 311-6 à D. 381-2

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 6 octobre 2022 (décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022, art. 3) : il est aujourd'hui l'article D754-6. Auparavant, ce texte figurait à l'article R754-4 (décret n° 2022-479 du 30 mars 2022) (selon les données LEGI de la DILA).

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