Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Chapitre II : La traçabilité des animaux
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000044233347
Texte parentLEGITEXT000006071367
Référencearticle L212-1 du Code rural et de la pêche maritime (version du 22 octobre 2021)Légifrance →
1. Les conditions dans lesquelles les propriétaires ou détenteurs d'animaux terrestres ou aquatiques ou de produits germinaux, au sens des points 2,3 et 28 de l'article 4 du règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016, sont enregistrés et celles dans lesquelles ces animaux et produits sont identifiés ou soumis à des obligations de traçabilité sont fixées par les articles 84 à 93,108 à 175 et 186 à 224 du règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016, et les actes délégués et d'exécution qu'il prévoit, ainsi que par les dispositions du présent chapitre.
Numérotation : Jusqu'au 21 septembre 2000, le numéro L212-1 portait un autre texte (« La production, la détention, la cession à titre gratuit ou… »), devenu l'article L412-1 du Code de l'environnement (ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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