1. Pour l'application du présent livre à Mayotte :
2. 1° Les références à la région, au conseil régional et à son président sont remplacées par les références au département de Mayotte, au conseil départemental et à son président ;
3. 2° Les références à la chambre d'agriculture et à la chambre départementale d'agriculture sont remplacées par les références à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte.
Numérotation : Avant le 1er juillet 2016, ce texte figurait à l'article L571-1 (loi n° 91-363 du 15 avril 1991) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er juillet 2016, le numéro L571-4 portait un autre texte (« La chambre de l'agriculture, de la pêche et de… »), devenu l'article L571-8 (ordonnance n° 2022-584 du 20 avril 2022, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.