RattachementChapitre 2 : Atteintes involontaires aux personnes.
Partie législative
Livre 2 : Le conducteur
Titre 3 : Comportement du conducteur
Chapitre 2 : Atteintes involontaires aux personnes.
IdentifiantLEGIARTI000051877413
Texte parentLEGITEXT000006074228
Référencearticle L232-1 du Code de la route (version du 11 juillet 2025)Légifrance →
1. Les dispositions relatives à l'homicide involontaire et à l'homicide routier commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur sont prévues aux articles 221-6-1, 221-8 ,221-18 et 221-21 du code pénal.
Numérotation : Jusqu'au 13 juin 2003, le numéro L232-1 portait un autre texte (« Les délits d'atteinte involontaire à la vie ou à… »), devenu les articles L232-2 et L232-3 (loi n° 2003-495 du 12 juin 2003). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.