Code de la sécurité intérieure · Article

Article L345-2

Article en vigueur depuis le 20 août 2026.

CodeCode de la sécurité intérieure
Rattachement
Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
  1. Partie législative
  2. LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
  3. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
IdentifiantLEGIARTI000054725779
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle L345-2 du Code de la sécurité intérieure (version du 20 août 2026)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions énumérées à l'article L. 345-1 :

2. 1° La référence au département est remplacée par la référence à la Nouvelle-Calédonie ;

3. 2° La référence au représentant de l'Etat dans le département est remplacée par la référence au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;

4. 3° Les montants exprimés en euros sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve de leur contre-valeur en monnaie locale ;

5. 3° bis A l'article L. 312-1, après les mots : " par la fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir ”, sont insérés les mots : " ou par une fédération sportive territoriale, en application des dispositions applicables localement ” ;

6. 3° ter Aux articles L. 312-4, L. 312-4-1 et L. 317-9-1, après les mots : " par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport ”, sont insérés les mots : " ou par une fédération sportive territoriale, en application des dispositions applicables localement ” ;

7. 3° quater Au second alinéa de l'article L. 313-7, les mots : " articles L. 762-1 et L. 762-2 du code de commerce ” sont remplacés par les mots : " dispositions applicables localement ” ;

8. 4° Le 2° de l'article L. 324-14 est supprimé ;

9. 5° A l'article L. 334-3, les références : “L. 332-1, L. 333-1,” sont supprimées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000054725779, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.