1. Tous les avis et rapports adoptés par l'assemblée plénière et, le cas échéant, par la commission permanente et de suivi des recommandations, sont adressés par son président au ministre chargé de la santé et ceux relatifs à la lutte contre les maltraitances sont transmis au ministre chargé des affaires sociales. Ils sont rendus publics et peuvent être consultés par voie électronique.
2. Tout membre de la Conférence nationale de santé peut demander à faire figurer une opinion divergente en annexe des avis ou rapports adoptés ou qu'il y soit fait mention.
Numérotation : Avant le 27 décembre 2025, ce texte figurait à l'article D1411-45-11 (décret n° 2025-1307 du 24 décembre 2025, art. 23) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 27 décembre 2025, le numéro D1411-45-12 portait un autre texte (« Les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie,… »), devenu l'article D1411-45-13 (décret n° 2025-1307 du 24 décembre 2025, art. 24). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.