Code de la santé publique · Article

Article R1333-87

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 4 : Gestion des situations d’urgence radiologique

Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre III : Rayonnements ionisants
Section 4 : Gestion des situations d’urgence radiologique

IdentifiantLEGIARTI000037017265

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R1333-87 du Code de la santé publique (version du 1er juillet 2018)Légifrance →

1. Toute personne susceptible d ’ être exposée en situation d ’ urgence radiologique sous l ’ autorité des pouvoirs publics et qui ne relève pas du statut de travailleur au sens de l ’ article L. 4111-5 du code du travail, bénéficie des mesures de protection des travailleurs intervenant en situation d ’ urgence radiologique prévues aux articles R. 4451-96 à R. 4451-109 du code du travail.

Numérotation : Avant le 27 mai 2003, ce texte figurait à l'article R43-82 (décret n° 2003-462 du 21 mai 2003) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.