Code de la santé publique · Article
Article en vigueur depuis le 12 janvier 2013.
CodeCode de la santé publique
RattachementSection 3 : Lutte contre la propagation internationale des maladies
- Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
- Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
- Chapitre VI : Dispositions pénales
- Section 3 : Lutte contre la propagation internationale des maladies
IdentifiantLEGIARTI000026928718
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle R3116-17 du Code de la santé publique (version du 12 janvier 2013)Légifrance →
1. La récidive des contraventions prévues à l'article R. 3116-16 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.
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