Code de la santé publique · Article

Article R6145-18

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 3 : Présentation et fixation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses

Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre IV : Etablissements publics de santé
Chapitre V : Organisation financière
Section 1 : Etat des prévisions de recettes et de dépenses, comptabilité, et dispositions générales
Sous-section 3 : Présentation et fixation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses

IdentifiantLEGIARTI000006917720

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle R6145-18 du Code de la santé publique (version du 1er janvier 2006)Légifrance →

1. Le tableau de financement prévisionnel et chacun des comptes de résultat prévisionnels sont présentés sous forme synthétique, par titre, et détaillée, par chapitre.

Numérotation : Avant le 1er janvier 2006, ce texte figurait à l'article R6145-19 (décret n° 2005-1474 du 30 novembre 2005) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er janvier 2006, le numéro R6145-18 portait un autre texte (« Pour la section d'exploitation du budget général et les… »), devenu l'article R6145-17 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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