1. La période ordinaire des vacances doit dans tous les cas être portée par l'employeur à la connaissance du personnel au moins deux mois avant l'ouverture de cette période.
2. L'ordre des départs est communiqué à chaque ayant droit quinze jours avant son départ et affiché dans les ateliers, bureaux et magasins. Il est fixé par l'employeur, après consultation du personnel ou de ses délégués, en tenant compte de la situation de famille des bénéficiaires et de la durée de leurs services dans l'établissement.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 1er novembre 2012 (décret n° 2013-612 du 10 juillet 2013, art. 3) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles D223-4 et R223-3. Avant le 13 juillet 2001, ce texte figurait à l'article D223-2 (décret n° 92-238 du 9 mars 1992) (selon les données LEGI de la DILA).