Article transféré, en vigueur du 28 mai 2014 au 1er janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode des transports
RattachementSection 7 : Dispositions diverses
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER
TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
Chapitre III : La continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain
Section 7 : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000028997236
Texte parentLEGITEXT000023086525
Référencearticle D1803-18 du Code des transports (version du 28 mai 2014)Légifrance →
1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er janvier 2016 (décret n° 2015-1925 du 30 décembre 2015, art. 2) : il est aujourd'hui l'article D1803-35. Avant le 28 mai 2014, ce texte figurait aux articles 14 du décret n°2010-1424
du 18 novembre 2010 et 5 du décret n°2010-1425
du 18 novembre 2010 (décret n° 2014-530 du 22 mai 2014) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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