Décret n°2015-1925 du 30 décembre 2015 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2015-1925 du 30 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031819544

Texte parentJORFTEXT000031741751

Référencearticle 2 du décret n°2015-1925 du 30 décembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au chapitre III du titre préliminaire du livre VIII de la première partie de la partie réglementaire du code des transports, les articles D. 1803-17 et D. 1803-18 deviennent respectivement les articles D. 1803-34 et D. 1803-35 au sein de la section 8 Dispositions diverses.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code des transports : art. D1803-17, art. D1803-34, art. D1803-18, art. D1803-35

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →