RattachementParagraphe 3 : Capacité d'accueil des espaces destinés à l'urbanisation
Partie législative
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Régime d'urbanisation
Paragraphe 3 : Capacité d'accueil des espaces destinés à l'urbanisation
IdentifiantLEGIARTI000031210601
Texte parentLEGITEXT000006074075
Référencearticle L122-8 du Code de l'urbanisme (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. La capacité d'accueil des espaces destinés à l'urbanisation est compatible avec la préservation des espaces naturels et agricoles mentionnés aux articles L. 122-9 et L. 122-10.
Numérotation : Avant le 15 octobre 2014, ce texte figurait à l'article L145-3 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er janvier 2016, le numéro L122-8 portait un autre texte (« L'organe délibérant de l'établissement public prévu à… »), devenu les articles L143-20 et R143-4 (ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.