Code de l'urbanisme · Article

Article L123-13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode de l'urbanisme

Rattachement

Paragraphe 5 : Révision

Partie législative
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire
Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France
Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France
Sous-section 2 : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
Paragraphe 5 : Révision

IdentifiantLEGIARTI000031210697

Texte parentLEGITEXT000006074075

Référencearticle L123-13 du Code de l'urbanisme (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France peut être révisé selon les modalités prévues au paragraphe 3, relatives à son élaboration.

Numérotation : Avant le 9 août 2015, ce texte figurait à l'article L141-1-1 (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er janvier 2016, le numéro L123-13 portait un autre texte (« I. ― Le plan local d'urbanisme fait l'objet d'une révision… »), devenu les articles L153-31, L153-32, L153-33, L153-34 et L153-35 (ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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