1. Le schéma de cohérence territoriale respecte les principes énoncés aux articles L. 101-1 à L. 101-3.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2016, ce texte figurait à l'article L122-1-1 (ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er janvier 2016, le numéro L141-1 portait un autre texte (« La région d'Ile-de-France élabore en association avec… »), devenu les articles L123-1, L123-2, L123-3, L123-4 et L123-5 (ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément à l’article 7 de l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020, ces dispositions sont applicables aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme, aux documents en tenant lieu et aux cartes communales dont l'élaboration ou la révision est engagée à compter du 1er avril 2021.