Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article L. 111-3 du codedu cinéma et de l'image animée est ainsi modifié :
2. 1° Au 9°, la référence à l'article L. 212-21 est remplacée par la référence à l'article L. 212-26 ;
3. 2° Au 10°, les mots : « aux articles L. 212-22 à L. 212-25 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 212-27 à L. 212-31 ».
4. II. ― L'article L. 212-26 du même code devient l'article L. 212-32.
5. III. ― A l'article L. 213-10 du même code, la référence à l'article L. 212-23 est remplacée par la référence à l'article L. 212-28.
6. IV. ― Au troisième alinéa de l'article L. 231-1 du même code, la référence à l'article L. 213-3 est remplacée par la référence à l'article L. 213-8.
7. V. ― L'article L. 421-1 du même code est ainsi modifié :
8. 1° Au 3°, la référence à l'article L. 212-21 est remplacée par la référence à l'article L. 212-26 ;
9. 2° Au 4°, les mots : « aux articles L. 212-22 à L. 212-25 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 212-27 à L. 212-31 » ;
10. 3° Au 5°, la référence à l'article L. 212-26 est remplacée par la référence à l'article L. 212-32 ;
11. 4° Au 6°, les mots : « des articles L. 213-4 à L. 213-6 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 213-9 à L. 213-13 ».
12. VI. ― A l'article L. 433-1 du même code, la référence à l'article L. 212-26 est remplacée par la référence à l'article L. 212-32.
13. VII. ― A l'article L. 441-1 du même code, la référence à l'article L. 212-26 est remplacée par la référence à l'article L. 212-32.
Ce que cet article a modifié
A modifié :