Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article L. 712-4 du même codedevient l'article L. 712-6-2.
2. II. ― L'article L. 712-4 du même code est ainsi rétabli :
3. « Art. L. 712-4.-Le conseil académique regroupe les membres de la commission de la recherche mentionnée à l'article L. 712-5 et de la commission de la formation et de la vie universitaire mentionnée à l'article L. 712-6.
4. « Sont constituées en son sein la section disciplinaire mentionnée à l'article L. 712-6-2 et la section compétente pour l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs.
5. « Les statuts de l'université prévoient les modalités de désignation du président du conseil académique, qui peut être le président du conseil d'administration de l'université, ainsi que de son vice-président étudiant. Le président du conseil académique, dont le mandat expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil académique, préside la commission de la formation et de la vie universitaire et la commission de la recherche.
6. « Ils prévoient également les conditions dans lesquelles est assurée, au sein de la commission de la formation et de la vie universitaire et de la commission de la recherche, la représentation des grands secteurs de formation enseignés dans l'université concernée, à savoir les disciplines juridiques, économiques et de gestion, les lettres et sciences humaines et sociales, les sciences et technologies et les disciplines de santé.
7. « En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante. »
8. III. ― L'article L. 712-5 du même code est ainsi modifié :
9. 1° Au début du premier alinéa, les mots : « Le conseil scientifique » sont remplacés par les mots : « La commission de la recherche » ;
10. 2° Les quatre derniers alinéas sont supprimés.
11. IV. ― L'article L. 712-6 du même code est ainsi modifié :
12. 1° Au début du premier alinéa, les mots : « Le conseil des études et de la vie universitaire » sont remplacés par les mots : « La commission de la formation et de la vie universitaire » ;
13. 2° Le 3° est complété par les mots : «, dont au moins un représentant d'un établissement d'enseignement secondaire » ;
14. 3° Après le 3°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
15. « Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant assiste aux séances de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique. » ;
16. 4° Les quatre derniers alinéas sont supprimés.
17. V. ― A la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 712-6-2 du même code, tel qu'il résulte du I du présent article, après le mot : « composition », sont insérés les mots : «, qui respecte strictement la parité entre les hommes et les femmes ».
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