Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1452 du 4 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000029852111
Texte parentJORFTEXT000029851295
Référencearticle 2 du décret n°2014-1452 du 4 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-A l'article R. 212-84 du code du sport, les mots : « et l'organisation sont fixés par arrêté du ministre chargé des sports » sont remplacés par les mots : « est fixée conformément à l'article D. 212-84-1 ».
2. II.-L'article A. 212-175-9 du même code devient un article D. 212-84-1.