Texte publié au Journal officiel
1. 1° Les sous-sections 3 à 10 de la section IX du chapitre IV du titre Ier du livre II sont abrogées ;
2. 2° La sous-section 11 de la section IX du chapitre IV du titre Ier du livre II devient la sous-section 3de cette section et les articles R. 214-146 et R. 214-147 deviennent respectivement les articles R. 214-127 et R. 214-128 ;
3. 3° Dans l'article R. 214-146 devenu R. 214-127, les mots : « R. 214-148 à R. 214-151 » sont remplacés par les mots : « R. 214-129 à R. 214-132 » et l'avant-dernière phrase de l'article est supprimée ;
4. 4° Dans l'article R. 214-147 devenu R. 214-128, après les mots : « relatives à la sécurité et à la sûreté en matière » sont insérés les mots : « de conception, » et les mots : « aux sous-sections 3 à 10 de la présente section » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 214-117 et R. 214-126 » ;
5. 5° Les articles R. 214-148, R. 214-149, R. 214-150 et R. 214-151 deviennent respectivement les articles R. 214-129, R. 214-130, R. 214-131 et R. 214-132 ;
6. 6° Dans l'article R. 214-148 devenu R. 214-129, les mots : « au 1° du III » sont remplacés par les mots : « au 1° du IV ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. R214-147, art. R214-128, art. R214-146, art. R214-127, art. R214-129, art. R214-130, art. R214-131, art. R214-132
- Code de l'environnement Art. R214-151, Art. R214-132, Art. R214-150, Art. R214-131, Art. R214-149, Art. R214-130, Art. R214-148, Art. R214-129, Sct. Sous-section 3 : Dispositions diverses, Sct. Sous-section 4 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classe B , Sct. Sous-section 5 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classes C , Art. R214-133, Art. R214-134, Art. R214-135, Sct. Sous-section 6 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classe D , Art. R214-136, Sct. Sous-section 7 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe A , Art. R214-137, Art. R214-138, Art. R214-139, Sct. Sous-section 8 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe B , Art. R214-140, Art. R214-141, Art. R214-142, Sct. Sous-section 9 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe C , Art. R214-143, Art. R214-144, Sct. Sous-section 10 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe D , Art. R214-145, Sct. Sous-section 11 : Dispositions diverses