Texte publié au Journal officiel
1. 1° L'article 356 est ainsi modifié :
2. a) Au premier alinéa, après les mots : « L'adoption », est inséré le mot : « plénière » et les mots : « par le sang » sont remplacés par les mots : « d'origine » ;
3. b) Le second alinéa est supprimé ;
4. 2° L'article 357 est ainsi modifié :
5. a) Au premier alinéa, après les mots : « L'adoption », est inséré le mot : « plénière » ;
6. b) Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
7. i) Les mots : « de l'enfant du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin ou en cas d'adoption » et les mots : « l'adoptant et l'autre membre du couple » sont supprimés ;
8. ii) Les mots : « deux personnes » sont remplacés par les mots : « un couple » ;
9. c) Au quatrième alinéa, les mots : « et de son conjoint » sont supprimés ;
10. 3° Il est rétabli un article 358 dans la numérotation résultant de l'article 12.
Ce que cet article a modifié
A modifié :