Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. La section 3 du chapitre Ier du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire), déplacée après l'article R. 1331-65 créé par l'article 2, devient la sous-section 7 de la section 3 du chapitre Ier du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique intitulée « Salubrité et hygiène des locaux d'habitation » et est ainsi modifiée :

2. 1° Les sous-sections deviennent des paragraphes ;

3. 2° Les articles R. 1331-14, R. 1331-15, R. 1331-16, R. 1331-17, R. 1331-18, R. 1331-19, R. 1331-20, R. 1331-21, R. 1331-22, R. 1331-23, R. 1331-24 R. 1331-25 et R. 1331-26deviennent respectivement les articles R. 1331-66, R. 1331-67, R. 1331-68, R. 1331-69, R. 1331-70, R. 1331-71, R. 1331-72, R. 1331-73, R. 1331-74, R. 1331-75, R. 1331-76, R. 1331-77 et R. 1331-78 ;

4. 3° Les références aux articles R. 1331-14 à R. 1331-26 sont respectivement remplacées par les références aux articles R. 1331-66 à R. 1331-78 ainsi qu'il est précisé au 2°.

Ce que cet article a modifié

A créé :

• Code de la santé publique : art. R1331-66, art. R1331-67, art. R1331-68, art. R1331-69, art. R1331-70, art. R1331-71, art. R1331-72, art. R1331-73, art. R1331-74, art. R1331-75, art. R1331-76, art. R1331-77, art. R1331-78
  Divisions : Section 3 : Salubrité et hygiène des locaux d'habitation