Texte publié au Journal officiel
1. La section 1 du chapitre Ier du titre III est ainsi modifiée :
2. 1° Les articles R. 1131-19, R. 1131-20, R. 1131-20-1, R. 1131-20-2, R. 1131-20-3, R. 1131-20-4 et R. 1131-20-5 deviennent respectivement les articles R. 1131-5-1, R. 1131-5-2, R. 1131-4-1, R. 1131-5-4, R. 1131-5-5, R. 1131-5-8 et R. 1131-5-9 ;
3. 2° La sous-section 1 comprend les articles R. 1131-1 à R. 1131-5-9 ;
4. 3° La sous-section 3 devient la sous-section 2 ;
5. 4° Les sous-sections 2,4,5 et 6 sont abrogées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. R1131-19, art. R1131-5-1, art. R1131-20-5, art. R1131-5-9, art. R1131-4, art. R1131-5, art. R1131-20-4, art. R1131-5-8, art. R1131-20-2, art. R1131-5-4, art. R1131-20-1, art. R1131-4-1, art. R1131-20-3, art. R1131-5-5, art. R1131-20, art. R1131-5-2
Divisions : Sous-section 2 : Conditions d'agrément et d'autorisation de la pratique des examens des caractéristiques génétiques d'une personne.
A abrogé :
- Code de la santé publique
Divisions : Sous-section 2 : Conditions de prescription. ; Sous-section 4 : Conditions de communication des résultats ; Sous-section 5 : Conditions de conservation des documents. ; Sous-Section 6 : Conditions de mise en œuvre de l'information de la parentèle