Arrêté du 3 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 6 juin 1978 relatif à la réception C.E.E. (Communauté économique européenne) en ce qui concerne l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (identification des commandes, témoins et indicateurs)

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Vu le code de la route, et notamment son article R. 104;

Vu la directive (C.E.E.) no 70-156 du conseil du 21 décembre 1970 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, modifiée en dernier lieu par la directive (C.E.E.) no 92-53;

Vu la directive (C.E.E.) no 78-316 du conseil du 21 décembre 1977 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (identification des commandes, témoins et indicateurs);

Vu la directive (C.E.E.) no 93-91 de la commission du 29 octobre 1993 portant adaptation au progrès technique de la directive (C.E.E.) no 78-316 du conseil du 21 décembre 1977 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (identification des commandes, témoins et indicateurs);

Vu l'arrêté du 6 juin 1978 relatif à la réception C.E.E. (Communauté économique européenne) en ce qui concerne l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (identification des commandes, témoins et indicateurs);

Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,