Article 1 LEGIARTI000006891610
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 février 1994 modifiant la composition de la commission de recours en matière d'effectif à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 25 février 1994
NatureArrêté
Signé le11 février 1994
Publié le25 février 1994
Articles1 article en vigueur
NOREQUH9400323A
IdentifiantLEGITEXT000005615372
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 67-432 du 26 mai 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance, et notamment son article 5;
Vu l'arrêté du 30 juin 1967, modifié par l'arrêté du 7 novembre 1986, relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance, et notamment son article 9;
Sur proposition du directeur des gens de mer et de l'administration générale,
Arrête:
Article 2 Abrogé LEGIARTI000006891609
en vigueur le 25 février 1994, jusqu'au 9 juin 2009
1. Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 février 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des gens de mer et de l'administration générale, A. BOROWSKI
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 67-432 du 26 mai 1967 · application
Arrêté du 30 juin 1967 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 février 1994).