Loi n°94-654 du 29 juillet 1994 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 30 juillet 1994.

TexteLoi n°94-654 du 29 juillet 1994

IdentifiantLEGIARTI000006696788

Texte parentLEGITEXT000005616306

Référencearticle 16 de la loi n°94-654 du 29 juillet 1994 (version du 30 juillet 1994)Légifrance →

1. Les nouveaux articles L. 675-1 à L. 675-8 du code de la santé publique sont, dans la numérotation qui résulte de la présente loi, insérés dans le chapitre III du titre III du livre VI dudit code.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.