Article 1 LEGIARTI000006729614
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 1994 complétant l'arrêté du 29 novembre 1993 relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être recrutés des praticiens des hôpitaux à temps partiel dans les centres hospitaliers universitaires
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 août 1994
NatureArrêté
Signé le28 juillet 1994
Publié le21 août 1994
Articles2 articles en vigueur
NORSPSH9402537A
IdentifiantLEGITEXT000005616447
Article 2 LEGIARTI000006729613
1. Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des hôpitaux, G. VINCENT
Textes cités liens · DILA2
Décret n°85-384 du 29 mars 1985 · application
Arrêté du 29 novembre 1993 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 août 1994).