Article 1 LEGIARTI000006343503
1. La délimitation des territoires ruraux de développement prioritaire figure à l'annexe du présent décret. "
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 127-8 et L. 992-1;
Vu la loi no 89-18 du 13 janvier 1989 modifiée portant diverses mesures d'ordre social, notamment les articles 6 à 6-4;
Vu le décret no 79-533 du 3 juillet 1979 modifié instituant un fonds interministériel de développement et d'aménagement rural;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1979 relatif aux conditions d'attribution des primes à l'amélioration de l'habitat, modifié notamment par l'arrêté du 5 novembre 1993;
Vu l'avis du comité interministériel de développement et d'aménagement rural, réuni le 30 juin 1994,
Décrète:
1. La délimitation des territoires ruraux de développement prioritaire figure à l'annexe du présent décret. "
1. Les territoires ruraux de développement prioritaires sont des zones éligibles aux programmes d'aménagement concerté des territoires ruraux des contrats de plan, ainsi que des zones rurales d'intervention prioritaire pour l'attribution des primes à l'amélioration de l'habitat.
1. Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du logement, le ministre des départements et territoires d'outre-mer et le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er janvier 1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1. Les zones de revitalisation rurale
2. AQUITAINE
3. Dordogne
4. Arrondissement de Nontron
5. Cantons de Beaumont, Belvès, Le Bugue, Le Buisson-de-Cadouin, Domme, Hautefort, Issigeac, Monpazier, Montagrier, Montignac, Sainte-Alvère, Saint-Aulaye, Salignac-Eyvignes, Thenon, Vergt, Verteillac, Villamblard, Villefranche-de-Lonchat, Villefranche-de-Périgord.
6. Gironde
7. Cantons d'Auros, Captieux, Grignols, Lesparre-Médoc (seules les communes de Naujac-sur-Mer, Queyrac, Vendays-Montalivet), Pellegrue, Saint-Symphorien, Saint-Vivien-du-Médoc, Villandraut.
8. Landes
9. Cantons de Tartas-Est et Ouest, Aire-sur-l'Adour, Gabarret, Geaune, Grenade-sur-l'Adour, Hagetmau, Labrit, Mont-de-Marsan-Nord (seules les communes de Bostens, Campet-et-Lamolère, Gaillères, Geloux, Lucbardez-et-Bargues, Saint-Avit, Saint-Martin-d'Oney, Uchacq-et-Parentis), Morcenx, Pissos, Roquefort, Sabres, Saint-Sever, Sore, Villeneuve-de-Marsan, Mont-de-Marsan-Sud (seules les communes de Benquet, Bougue, Bretagne-de-Marsan, Campagne, Haut-Mauco, Laglorieuse, Mazerolles, Saint-Perdon).
10. Lot-et-Garonne
11. Arrondissement de Nérac
12. Cantons de Beauville, Bouglon, Castelmoron-sur-Lot, Castillonnès, Duras, Monclar, Monflanquin, Prayssas, Seyches, Villeréal.
13. Pyrénées-Atlantiques
14. Cantons de Oloron-Sainte-Marie-Est et Ouest, Accous, Aramits, Arudy, Arzacq-Arraziguet, Bidache, Garlin, Iholdy, Laruns, Lasseube, Lembeye, Mauléon-Licharre, Monein (seule la commune de Lucq-de-Béarn), Montaner, Navarrenx, Saint-Etienne-de-Baïgorry, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Palais, Sauveterre-de-Béarn, Tardets-Sorholus.
15. AUVERGNE
16. Allier
17. Cantons de Bourbon-l'Archambault, Cérilly, Chantelle, Chevagnes, Le Donjon, Ebreuil, Hérisson, Huriel, Jaligny-sur-Besbre, Lapalisse, Lurcy-Lévis, Marcillat-en-Combraille, Le Mayet-de-Montagne, Le Montet, Montmarault, Neuilly-le-Réal, Souvigny.
18. Cantal
19. Arrondissements de Mauriac et de Saint-Flour
20. Cantons de Laroquebrou, Maurs, Montsalvy, Saint-Cernin, Saint-Mamet-la-Salvetat, Vic-sur-Cère.
21. Haute-Loire
22. Arrondissement de Brioude
23. Cantons d'Allègre, Cayres, Craponne-sur-Arzon, Fay-sur-Lignon, Loudes, Le Monastier-sur-Gazeille, Pradelles, Saugues, Vorey.
24. Puy-de-Dôme
25. Arrondissements d'Ambert et d'Issoire
26. Cantons de Bourg-Lastic, Herment, Menat, Pionsat, Pontaumur, Pontgibaud, Rochefort-Montagne, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint-Gervais-d'Auvergne.
27. BOURGOGNE
28. Côte-d'Or
29. Arrondissement de Montbard
30. Cantons d'Arnay-le-Duc, Bligny-sur-Ouche, Fontaine-Française, Grancey-le-Château-Neuvelle, Liernais, Pouilly-en-Auxois, Saint-Seine-l'Abbaye.
31. Nièvre
32. Arrondissements de Château-Chinon et de Clamecy
33. Cantons de Donzy, Dornes, Prémery, Saint-Amand-en-Puisaye, Saint-Benin-d'Azy, Saint-Pierre-le-Moûtier, Saint-Saulge.
34. Saône-et-Loire
35. Cantons de Charolles, La Guiche, Issy-l'Evêque, Lucenay-l'Evêque, Marcigny, Matour, Mesvres, Montpont-en-Bresse, Mont-Saint-Vincent, Palinges, Pierre-de-Bresse, Saint-Bonnet-de-Joux, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Germain-du-Bois, Saint-Léger-sous-Beuvray, Semur-en-Brionnais.
36. Yonne
37. Arrondissement d'Avallon
38. Cantons de Bléneau, Charny, Coulanges-sur-Yonne, Courson-les-Carrières, Saint-Fargeau, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Vermenton.
39. BRETAGNE
40. Côtes-d'Armor
41. Cantons de Bourbriac, Callac, Corlay, Gouarec, Maël-Carhaix, Merdrignac, Saint-Nicolas-du-Pélem.
42. Finistère
43. Cantons de Huelgoat, Pleyben, Sizun.
44. CENTRE
45. Cher
46. Arrondissement de Saint-Amand-Montrond
47. Cantons d'Argent-sur-Sauldre, Aubigny-sur-Nère, La Chapelle d'Angillon, Graçay, Henrichemont, Vailly-sur-Sauldre.
48. Eure-et-Loir
49. Cantons d'Authon-du-Perche, La Ferté-Vidame (seules les communes de La Chapelle-Fortin, La Ferté-Vidame, Lamblore, Morvilliers, Ressuintes, Rohaire), Senonches (seules les communes de La Framboisière, Jaudrais, Louvilliers-lès-Perche, Le Mesnil-Thomas, La Puisaye, Senonches), Thiron-Gardais (seules les communes de Chassant, Combres, Coudreceau, La Croix-du-Perche, Fraz, Frétigny, Marolles-les-Buis, Montigny-le-Chartif, Saint-Denis-d'Authou, Thiron-Gardais).
50. Indre
51. Arrondissements du Blanc, de La Châtre et d'Issoudun
52. Cantons de Buzançais, Châtillon-sur-Indre, Ecueillé, Levroux, Valençay.
53. Indre-et-Loire
54. Arrondissement de Loches
55. Cantons de Château-la-Vallière, Neuvy-le-Roi.
56. Loir-et-Cher
57. Cantons de Droué, Lamotte-Beuvron, Mondoubleau, Morée, Neung-sur-Beuvron, Salbris, Savigny-sur-Braye.
58. CHAMPAGNE-ARDENNE
59. Ardennes
60. Cantons d'Attigny, Buzancy, Chaumont-Porcien, Le Chesne, Grandpré, Monthois, Novion-Porcien, Omont, Raucourt-et-Flaba, Rumigny, Signy-l'Abbaye, Signy-le-Petit, Tourteron, Vouziers.
61. Aube
62. Arrondissement de Bar-sur-Aube
63. Cantons d'Aixe-en-Othe, Chaource, Ervy-le-Châtel, Essoyes, Les Riceys.
64. Marne
65. Arrondissement de Sainte-Menehould
66. Cantons d'Heiltz-le-Maurupt, Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson.
67. Haute-Marne
68. Arrondissements de Chaumont et de Langres
69. Cantons de Doulaincourt-Saucourt, Doulevant-le-Château, Montier-en-Der, Poissons.
70. FRANCHE-COMTÉ
71. Doubs
72. Cantons d'Amancey, Clerval (seules les communes d'Anteuil, Belvoir, Chaux-lès-Clerval, Chazot, Clerval, Crosey-le-Grand, Crosey-le-Petit, Orve, Rahon, Randevillers, Roche-lès-Clerval, Saint-Georges-Armont, Sancey-le-Grand, Sancey-le-Long, Surmont, Vellerot-lès-Belvoir, Vellevans, Vyt-lès-Belvoir), Levier, Montbenoît, Pierrefontaine-lès-Varans, Quingey (seules les communes d'Arc-et-Senans, Bartherans, By, Cademène, Cessey, Charnay, Châtillon-sur-Lison, Chenecey-Buillon, Chouzelot, Courcelles, Cussey-sur-Lison, Echay, Epeugney, Goux-sous-Landet, Montfort, Montrond-le-Château, Myon, Palantine, Pointvillers, Quingey, Ronchaux, Rouh, Rurey), Le Russey, Saint-Hippolyte.
73. Jura
74. Cantons d'Arinthod, Les Bouchoux, Chaumergy, Clairvaux-les-Lacs, Nozeroy, Orgelet, Planches-en-Montagne, Saint-Julien, Saint-Laurent-en-Grandvaux.
75. Haute-Saône
76. Cantons d'Autrey-lès-Gray, Champlitte, Combeaufontaine, Dampierre-sur-Salon, Faucogney-et-la-Mer, Fresnes-Saint-Mamès, Gy, Jussey, Montbozon, Noroy-le-Bourg, Pesmes, Rioz, Saulx, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Vauvillers, Vitrey-sur-Mance.
77. LANGUEDOC-ROUSSILLON
78. Aude
79. Arrondissement de Limoux
80. Cantons de Belpech, Durban-Corbières, Fanjeaux, Lagrasse, Mas-Cabardès, Mouthoumet, Saissac, Salles-sur-l'Hers, Tuchan.
81. Gard
82. Arrondissement du Vigan
83. Cantons de Barjac, Génolhac, Lussan.
84. Hérault
85. Cantons du Caylar, Claret, Lunas, Olargues, Olonzac, Saint-Chinian, Saint-Pons-de-Thomières, La Salvetat-sur-Agout.
86. Lozère (département entier)
87. Pyrénées-Orientales
88. Arrondissement de Prades
89. Cantons de Latour-de-France, Prats-de-Mollo-la-Preste, Saint-Paul-de-Fenouillet.
90. LIMOUSIN
91. Corrèze
92. Arrondissements de Tulle et d'Ussel
93. Cantons de Beynat, Meyssac, Vigeois.
94. Creuse (département entier)
95. Haute-Vienne
96. Arrondissement de Bellac
97. Cantons de Châteauneuf-la-Forêt, Eymoutiers, Laurière, Nexon, Saint-Germain-les-Belles, Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint-Mathieu.
98. LORRAINE
99. Meurthe-et-Moselle
100. Cantons d'Arracourt, Badonviller, Blâmont, Colombey-les-Belles, Thiaucourt-Regniéville.
101. Meuse
102. Arrondissements de Commercy et de Verdun
103. Cantons de Montiers-sur-Saulx, Seuil-d'Argonne, Vaubecourt.
104. Moselle
105. Arrondissement de Château-Salins
106. Canton de Réchicourt-le-Château.
107. Vosges
108. Cantons de Bains-les-Bains, Brouvelieures, Bulgnéville, Coussey, Darney, Dompaire, Lamarche, Monthureux-sur-Saône.
109. MIDI-PYRÉNÉES
110. Ariège
111. Arrondissements de Foix et de Saint-Girons
112. Cantons du Fossat, Le Mas-d'Azil.
113. Aveyron
114. Arrondissement de Millau
115. Cantons de Bozouls, Cassagnes-Bégonhès, Conques, Entraygues-sur-Truyère, Estaing, Laguiole, Laissac, Marcillac-Vallon, Montbazens, Mur-de-Barrez, Najac, Naucelle, Pont-de-Salars, Réquista, Rieupeyroux, Rignac, Saint-Amans-des-Cots, Saint-Chély-d'Aubrac, Sainte-Geneviève-sur-Argence, Saint-Geniez-d'Olt, La Salvetat-Peyralès, Baraqueville-Sauveterre, Villeneuve.
116. Haute-Garonne
117. Cantons d'Aspet, Aurignac, Bagnères-de-Luchon, Boulogne-sur-Gesse, Cadours, Cintegabelle, Le Fousseret, L'Isle-en-Dodon, Montesquieu-Volvestre, Nailloux, Saint-Béat.
118. Gers
119. Arrondissements de Condom et de Mirande
120. Cantons de Cologne, Gimont, Jegun, Lombez, Samatan, Saramon, Vic-Fézensac.
121. Lot (département en entier)
122. Hautes-Pyrénées
123. Arrondissements d'Argelès-Gazost et de Bagnères-de-Bigorre
124. Cantons de Castelnau-Magnoac, Castelnau-Rivière-Basse, Galan, Trie-sur-Baïse.
125. Tarn
126. Cantons d'Alban, Anglès, Brassac, Cadalen, Castelnau-de-Montmirail, Cordes, Cuq-Toulza, Lacaune, Lautrec, Monestiès, Montredon-Labessonnié, Murat-sur-Vèbre, Pampelonne, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Salvagnac, Vabre, Valderiès, Valence-d'Albigeois, Vaour.
127. Tarn-et-Garonne
128. Cantons de Beaumont-de-Lomagne, Bourg-de-Visa, Caylus, Lauzerte, Lavit, Molières, Monclar-de-Quercy, Montaigu-de-Quercy, Montpezat-de-Quercy, Saint-Antonin-Noble-Val.
129. NORD - PAS-DE-CALAIS
130. Pas-de-Calais
131. Canton de Hucqueliers.
132. BASSE-NORMANDIE
133. Calvados
134. Cantons de Cambremer, Morteaux-Couliboeuf (seules les communes de Barou-en-Auge, Courcy, Louvagny, Moutiers-en-Auge, Norrey-en-Auge).
135. Manche
136. Cantons de Barenton, Juvigny-le-Tertre.
137. Orne
138. Cantons de Bazoches-sur-Hoëne, Briouze, Carrouges, Courtomer, Ecouché, Exmes, La Ferté-Frênel, Gacé, Longny-au-Perche, Le Mêle-sur-Sarthe, Le Merlerault, Mortrée, Moulins-la-Marche, Nocé, Passais, Pervenchères, Putanges-Pont-Ecrepin, Rémalard, Tourouvre, Trun.
139. HAUTE-NORMANDIE
140. Eure
141. Cantons de Beaumesnil, Broglie.
142. PAYS DE LA LOIRE
143. Loire-Atlantique
144. Canton de Saint-Julien-de-Vouvantes.
145. Maine-et-Loire
146. Cantons de Candé, Noyant.
147. Mayenne
148. Cantons de Bais, Bierné, Chailland, Couptrain, Grez-en-Bouère, Le Horps, Meslay-du-Maine, Sainte-Suzanne.
149. Sarthe
150. Cantons de Brûlon, La Fresnaye-sur-Chédouet, Le Grand-Luce, Loué, Montmirail.
151. PICARDIE
152. Aisne
153. Cantons d'Aubenton, Sains-Richaumont.
154. POITOU-CHARENTES
155. Charente
156. Arrondissement de Confolens
157. Cantons d'Aigre, Aubeterre-sur-Dronne, Baignes-Sainte-Radegonde, Brossac, Montbron, Montmoreau-Saint-Cybard, Villebois-Lavalette, Villefagnan.
158. Charente-Maritime
159. Cantons d'Aulnay, Loulay, Mirambeau, Montguyon, Montlieu-la-Garde, Tonnay-Boutonne.
160. Deux-Sèvres
161. Cantons d'Argenton-Château, Beauvoir-sur-Niort, Brioux-sur-Boutonne, Chef-Boutonne, Lezay, Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Saint-Loup-Lamairé, Thénezay.
162. Vienne
163. Cantons d'Availles-Limouzine, Charroux, Chauvigny (seules les communes de Fleix, Lauthiers, Leignes-sur-Fontaine, Paizay-le-Sec, Sainte-Radegonde), Civray, Couhé, Gençay, L'Isle-Jourdain, Lussac-les-Châteaux (seules les communes de Bouresse, Gouex, Persac, Saint-Laurent-de-Jourdes, Sillars), Moncontour, Montmorillon, Monts-sur-Guesnes, Pleumartin, Saint-Savin, La Trimouille, Les Trois-Moutiers.
164. PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
165. Alpes-de-Haute-Provence
166. Arrondissement de Castellane
167. Cantons de Banon, Barrème, La Javie, Le Lauzet-Ubaye, Mézel, La Motte-du-Caire, Moustiers-Sainte-Marie, Noyers-sur-Jabron, Reillanne, Riez, Saint-Etienne-les-Orgues, Seyne, Turriers, Valensole.
168. Hautes-Alpes
169. Cantons d'Aiguilles, L'Argentière-la-Bessée, Aspres-sur-Buëch, Barcillonnette, La Bâtie-Neuve, Chorges, La Grave, Guillestre, Le Monétier-les-Bains, Orcières, Orpierre, Ribiers, Rosans, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Etienne-en-Devoluy, Saint-Firmin, Savines-le-Lac, Serres, Veynes.
170. Alpes-Maritimes
171. Cantons de Breil-sur-Roya, Coursegoules, Guillaumes, Saint-Auban, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Martin-Vésubie.
172. Var
173. Cantons de Barjols, Comps-sur-Artuby, Tavernes.
174. Vaucluse
175. Cantons de Bonnieux, Malaucène, Mormoiron, Sault.
176. RHÔNE-ALPES
177. Ain
178. Cantons de Brénod, Champagne-en-Valromey, Lhuis, Saint-Trivier-de-Courtes.
179. Ardèche
180. Arrondissement de Largentière
181. Cantons d'Antraigues-sur-Volane, Saint-Agrève, Saint-Félicien, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Pierreville, Vernoux-en-Vivarais, Villeneuve-de-Berg.
182. Drôme
183. Cantons de Bourdeaux, Buis-les-Baronnies, La Chapelle-en-Vercors, Châtillon-en-Diois, Crest - Nord (seules les communes de Beaufort-sur-Gervanne, Cobonne, Gigors-et-Lozeron, Mirabel-et-Blacons, Montclar-sur-Gervanne, Omblèze, Plan-de-Baix, Suze), Crest - Sud (seules les communes de Francillon-sur-Roubion, Piégros-la-Clastre, Saou, Soyans), Die, Dieulefit, Luc-en-Diois, La Motte-Chalancon, Rémuzat, Saillans, Saint-Jean-en-Royans, Sédéron.
184. Isère
185. Cantons de Clelles, Corps, Mens, Roybon, Valbonnais.
186. Loire
187. Cantons de Noirétable, La Pacaudière, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Germain-Laval, Saint-Just-en-Chevalet.
188. Rhône
189. Cantons de Lamure-sur-Azergues, Monsols.
190. Savoie
191. Arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne
192. Cantons du Châtelard, Les Echelles.
193. CORSE
194. Corse-du-Sud
195. Arrondissement de Sartène
196. Cantons de Bastelica, Cruzini-Cinarca, Les Deux-Sorru, Zicavo.
197. Haute-Corse
198. Arrondissement de Corte
199. Cantons de Belgodère, Calenzana, Alto-di-Casaconi, Le Haut-Nebbio, La Conca-d'Oro, Fiumalto-d'Ampugnani, Capobianco.
200. RÉUNION
201. Canton de Saint-Philippe.
202. ANNEXE AU DÉCRET N° 99-339 DU 28 AVRIL 1999 COMPLÉTANT LA DÉFINITION DES TERRITOIRES RURAUX DE DÉVELOPPEMENT PRIORITAIRES POUR LE DÉPARTEMENT DE LA GUYANE
203. I. - Liste des communes
204. ou parties de communes classées
205. Communes en totalité :
206. Iracoubo ;
207. Macouria ;
208. Montsinery ;
209. Quanary.
210. Parties de communes :
211. Apatou ;
212. Awala-Yalimapo ;
213. Grand-Santi ;
214. Kourou ;
215. Mana ;
216. Maripasoula ;
217. Papaichton ;
218. Régina ;
219. Roura ;
220. Saint-Elie ;
221. Saint-Georges ;
222. Saint-Laurent ;
223. Saul ;
224. Sinnamary.
225. II. - Délimitation physique
226. des territoires ruraux de développement
227. La délimitation décrite ci-dessous s'appuie sur divers documents administratifs et cartographiques qui peuvent être consultés au ministère de l'outre-mer et à la préfecture de la Guyane.
228. 1° Sur la zone littorale
229. La limite des TRDP est la limite d'exploitation forestière, définie comme suit, sur cinq extraits du format A 3 de la carte IGN de la Guyane au 1/500 000.
230. Carte 1 : communes d'Apatou et de Saint-Laurent-du-Maroni
231. La limite débute du point de confluence entre le Maroni et la crique Mouchounga. Pour sa délimitation : voir la carte n° 1.
232. Elle rejoint la crique Sparouine et suit celle-ci vers l'amont jusqu'à sa confluence avec la crique Petit-Sparouine. Elle traverse la ligne de crête, traverse la crique Voltaire et rejoint la crique Grande-Absinthe qu'elle suit vers l'aval. Elle suit ensuite la crique Lézard jusqu'à sa confluence avec la Mana.
233. Carte 2 : communes de Mana, d'Iracoubo et de Sinnamary
234. La limite suit la Mana vers l'aval jusqu'à sa confluence avec la rivière Kokioko, puis elle remonte la rivière Kokioko et la crique Malise. Elle rejoint alors la limite communale entre Mana et Iracoubo qu'elle suit jusqu'à l'intersection des limites communales de Mana, Iracoubo et Saint-Elie. Elle suit alors la limite communale entre Saint-Elie et Iracoubo jusqu'au point de jonction entre les limites communales et Saint-Elie, Iracoubo et Sinnamary. Elle suit la limite de communes entre Saint-Elie et Sinnamary jusqu'à l'intersection de celle-ci avec la ligne joignant le barrage de Petit-Saut et le lieudit Deux Jours. Elle suit ensuite la route de Petit-Saut jusqu'à son intersection avec la limite communale entre Sinnamary et Kourou.
235. Carte 3 : commune de Kourou
236. La limite suit la limite de communes entre Kourou et Sinnamary à partir de la route de Petit-Saut jusqu'à la jonction avec la commune de Saint-Elie. Elle suit ensuite la limite de communes entre Saint-Elie et Kourou qu'elle suit jusqu'au point de jonction entre les limites communales de Kourou, Roura et Saint-Elie.
237. Carte 4 : commune de Roura
238. La limite suit la limite de communes entre Saint-Elie et Roura puis les criques Brodel, Mazin et Blanc pour rejoindre la limite de communes entre Régina et Roura (voir la carte 4 pour plus de précision).
239. Carte 5 : communes de Régina et de Saint-Georges
240. La limite rejoint la crique Benoit (voir carte 5) puis suit celle-ci jusqu'à l'Approuague qu'elle suit jusqu'à sa confluence avec la crique Ekini. Elle suit ensuite la crique Ekini puis traverse la ligne de crête (limite communale entre Régina et Saint-Georges). Elle suit alors la crique Armontabo (branche nord) puis la crique Aimara et Fourcadière (voir carte 5) jusqu'à l'Oyapok.
241. Dans cette partie littorale sont exclus :
242. - les communes de Cayenne, Rémire-Montjoly et Matoury correspondant à l'île de Cayenne ;
243. - les zones du littoral bénéficiant ou susceptibles de bénéficier d'une protection forte, à savoir :
244. - les terrains des communes de Roura et Régina inclus dans l'arrêté de biotope n° 1964 du 4 septembre 1989 ;
245. - les terrains des communes d'Awala-Yalimapo et de Mana inclus dans le projet de réserve naturelle de la basse Mana ;
246. - le centre spatial guyanais (annexe 5).
247. Les terrains situés entre le littoral et la ligne définie par :
248. - la rive droite du fleuve Kourou entre son embouchure et le pont situé à l'entrée de la ville de Kourou ;
249. - la RNI entre le pont de Kourou et le pont sur la crique Parakou ;
250. - la rive gauche de la crique Parakou ;
251. - une ligne partant de la crique Parakou pour rejoindre le littoral (conformément à la limite de la propriété du centre spatial guyanais) (cf. carte 8).
252. La partie de la montagne des Pères située à une altitude supérieure à 25 mètres, conformément à la carte n° 9.
253. 2° Zone intérieure
254. Sur la zone intérieure, quatre centres sont à considérer :
255. - la zone de Saint-Elie.
256. La zone de Saint-Elie prolonge les TRDP du littoral en rajoutant à ces derniers une zone comprise entre :
257. - la limite communale ouest de Saint-Elie ;
258. - la limite nord de la réserve de la Trinité ;
259. - la limite ouest de l'arrêté réglementant la circulation et la chasse sur Petit-Saut.
260. Conformément au plan n° 10 joint en annexe :
261. - la zone de Saul.
Fait à Paris, le 26 décembre 1994.
EDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, SIMONE VEIL
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, CHARLES PASQUA
Le ministre de l'économie, EDMOND ALPHANDERY
Le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, ALAIN MADELIN
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, MICHEL GIRAUD
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, NICOLAS SARKOZY
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, JEAN PUECH
Le ministre du logement, HERVE DE CHARETTE
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, DOMINIQUE PERBEN
Le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, DANIEL HOEFFEL
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 décembre 1994).