Article 1 LEGIARTI000006431855
A modifié :
- Arrêté du 12 mars 1982 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 mars 1995 modifiant l'arrêté du 12 mars 1982 relatif à l'attribution des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 1995
NatureArrêté
Signé le8 mars 1995
Publié le18 mars 1995
Articles3 articles en vigueur
NORMCCK9500101A
IdentifiantLEGITEXT000005618061
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application;
Vu le décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique;
Vu l'arrêté du 12 mars 1982 modifié relatif à l'attribution des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006431856
A modifié :
- Arrêté du 12 mars 1982 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000006431854
1. Le directeur général de Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 mars 1995.
JACQUES TOUBON
Textes cités liens · DILA2
Décret n°59-733 du 16 juin 1959 · application
Arrêté du 12 mars 1982 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 mars 1995).