Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, notamment ses articles 2 et 7-1, ensemble le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour son application, notamment ses articles 36 et 44 ;
Vu le décret du 20 mai 1953 modifié pris pour l'application de l'article 5 de la loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes ;
Vu les avis du Conseil supérieur des installations classées en date des 8 juin 1994, 17 janvier 1995, 28 mars 1995 et 20 juin 1995 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
1. Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953 susvisé, constituant la Nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, est modifié conformément aux tableaux figurant aux annexes I et II du présent décret.
2. (Annexes non reproduites voir JORF du 15 mars 1996 p. 4014 et suivantes)
1. Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 1996.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'environnement, Corinne Lepage
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 mars 1996).