RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux administrateurs.
TITRE II : Dispositions relatives aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale
Chapitre II : Dispositions relatives aux administrateurs.
IdentifiantLEGIARTI000006759811
Texte parentLEGITEXT000005620816
Référencearticle 14 de l'ordonnance n°96-344 du 24 avril 1996 (version du 25 avril 1996)Légifrance →
1. I. - Les dispositions des articles 6 à 13 s'appliquent à compter du prochain renouvellement des membres des conseils d'administration.
2. II. - ...
3. III. - Sous réserve des dispositions des articles L. 231-4 et L. 281-3 du code de la sécurité sociale, les mandats de l'ensemble des administrateurs des organismes locaux, régionaux et nationaux du régime général de sécurité sociale expireront, à l'issue du prochain renouvellement des conseils d'administration concernés, à la date du 30 septembre 2001.
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