Article 1 LEGIARTI000006848536
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n°96-549 du 20 juin 1996 tendant à actualiser la loi locale de chasse régissant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juin 1996
NatureLoi
Signé le20 juin 1996
Publié le21 juin 1996
Articles9 articles en vigueur
NORAGRX9601554L
IdentifiantLEGITEXT000005621208
Article 2 LEGIARTI000006848537
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006848538
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006848539
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006848540
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006848541
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006848543
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006848544
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006848545
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 20 juin 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Alain Juppé Le garde des sceaux, ministre de la justice, Jacques Toubon Le ministre de l'intérieur, Jean-Louis Debré Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Philippe Vasseur Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Dominique Perben Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure
Textes cités liens · DILA1
Loi n°96-142 du 21 février 1996 · modifie
Cité par 4 textes
Ordonnance2000-914 · abroge
Ordonnance2000-914 · modifie
Code rural - art. L229-4 (Ab)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 juin 1996).