Article 1 LEGIARTI000006433015
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 fixant les catégories d'installations radioélectriques d'émission pour la manoeuvre desquelles la possession d'un certificat d'opérateur est obligatoire et les conditions d'obtention de ce certificat
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1996
NatureArrêté
Signé le18 décembre 1996
Publié le29 décembre 1996
Articles2 articles en vigueur
NORMIPP9600489A
IdentifiantLEGITEXT000005622436
Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,
Vu le règlement des radiocommunications annexé à la convention internationale des télécommunications ;
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l'article L. 90 ;
Vu l'arrêté du 5 août 1992 fixant les catégories d'installations radioélectriques d'émission pour la manoeuvre desquelles la possession d'un certificat d'opérateur est obligatoire et les conditions d'obtention de ce certificat,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006433014
1. Le directeur général de la direction générale des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des postes et télécommunications, B. Lasserre
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 août 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 décembre 1996).